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1. Éditeur du site

Le présent site immobilier-melun.com est édité par :
Nom / Raison sociale : EI Helena DE FREITAS
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Melun (adresse non ouverte au public – rendez-vous sur demande)
Téléphone : 06 70 82 01 26
Email : helena.defreitas@iadfrance.fr
N° SIRET / RCS : 511 152 670 00010
N° d’immatriculation au RSAC de Melun : 511 152 670
TVA intracommunautaire : FR57511152670
Directrice de publication : Helena DE FREITAS


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378

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3. Propriété intellectuelle

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8. Loi applicable

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En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

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